QUI PLAGIE SUR YOUTUBE ? - 911 AVOCAT - Ep. 8 (partie 1)

ATTENTION: La deuxième partie de cette vidéo est désormais sortie. Tu peux la trouver ici:    • QUE FAIRE EN CAS DE PLAGIAT SUR YOUTU...  

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#Plagiat
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Avec Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris, et Reksider
Ecrit par Eloïse Wagner en collaboration avec Reksider
Montage et design par Reksider
Musique et mixage son par Reksider
Machinima : PlayerUnknown's Battlegrounds (PUBG), développé et édité par PUBG Corporation
Extrait de bande-annonce : « New York 1997 » (scénario John Carpenter et Nick Castle, réalisation John Carpenter, film produit par Slam Dunk Productions)
Merci à Valentin Levetti (de la chaine Stupid Economics) pour le coup de poêle

Musique de fin :    • Reksider  - Open The Door   ("Open the door" - Reksider)

Boucle de 30 minutes de "c'est pas si simple":    • CE N'EST PAS SI SIMPLE !  

Playlist de tous les épisodes 911 Avocat :    • 911 AVOCAT  

Merci à celles et ceux qui offrent de leur énergie en insérant des sous-titres dans nos vidéos !

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___________________AVERTISSEMENT_____________________

Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. L’idée n’est pas ici de restituer l’intégralité de la matière mais uniquement d’en présenter un aperçu afin d’en faciliter la compréhension.

Cela étant… une seconde vidéo sur le plagiat est en cours de montage (sanction, conseils, infos en plus etc) … RDV d’ici quelques semaines sur la chaîne ;)

Pour rappel, cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. Il s’agit uniquement d’informations délivrées à titre pédagogique. Elles n’ont pas vocation à pouvoir être appliquées à n’importe quelle situation, et elles sont bien sûr susceptibles d’évoluer avec le temps.

_______FONDEMENTS LÉGAUX ET JURISPRUDENTIELS _______

• Article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle (illicéité de la représentation, reproduction ou adaptation d’une oeuvre faite sans l’accord de l’auteur – idem pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque)
• Cass. 1ère civ., 4 février 1992, n°90-21.630 ; Cass. 1ère civ., 25 mai 1992, n°90-19.460 ; Cass. 1ère civ., 30 sept. 2015, n° 14-19.105 (la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non les différences)
• Cass. 1ère civ., 25 mai 1992, n°90-19.460 ; Cass. 1ère civ., 5 juillet 2006, n° 04-16.687 ; CA LYON 10 janvier 2017, n°14-00568 (il y a contrefaçon lorsque les caractéristiques originales d’une œuvre ont été copiées)
• Cass. 1ère civ., 16 mai 2006, n° 05-11.780 (la contrefaçon ne peut être écartée que si celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux œuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d'une source d'inspiration commune)
• Cass. 1ère civ., 2 octobre 2013, n° 12-25.941 ; Cass. 1ère civ., 3 novembre 2016, n°15.24.407 et 15-25.200 (c’est au contrefacteur prétendu de prouver qu'il n'a pas pu accéder à l'œuvre)
• CA Paris, 10 juin 2016, n°15/10188 (contrefaçon du film New York 1997 par le film Lock out)

Presque toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr

Tu es toujours là ? Haha, il y a donc des gens qui lisent ces descriptions. Ça va bien ? Moi ça va bien. Je suis en train d’écrire cette description à 2h du matin. C’est la pêche.