QUE FAIRE EN CAS DE PLAGIAT SUR YOUTUBE ? - 911 AVOCAT - Ep. 8 (partie 2)

ATTENTION : la première partie de cette vidéo est sortie il y a 2 mois. Tu peux aller la voir ici :    • QUI PLAGIE SUR YOUTUBE ?  - 911 AVOCA...  

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Avec Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris, et Reksider
Ecrit par Eloïse Wagner en collaboration avec Reksider
Montage et motion design par Reksider
Musique et mixage son par Reksider

Musique générique de fin : Fast foward - Reksider (   • Reksider - Fast Foward  )

Playlist de tous les épisodes 911 Avocat :    • 911 AVOCAT  

Merci à celles et ceux qui offrent de leur énergie en insérant des sous-titres dans nos vidéos !

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___________________AVERTISSEMENT_____________________

Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. L’idée n’est pas ici de restituer l’intégralité de la matière mais uniquement d’en présenter un aperçu afin d’en faciliter la compréhension.

Pour rappel, cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. Il s’agit uniquement d’informations délivrées à titre pédagogique. Elles n’ont pas vocation à pouvoir être appliquées à n’importe quelle situation, et elles sont bien sûr susceptibles d’évoluer avec le temps.

_______FONDEMENTS LÉGAUX ET JURISPRUDENTIELS _______

• Article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle (illicéité de la représentation, reproduction ou adaptation d’une œuvre faite sans l’accord de l’auteur – idem pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque)
• Articles L335-2 et L335-4 du code de la propriété intellectuelle (sanctions pénales)
• Article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle (calcul des dommages et intérêts)
• Article 6, I, 2) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (responsabilité des hébergeurs)
• Article 6, I, 5) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (contenu de la notification de contenu illicite)
• CA Paris, 24 novembre 2017, n°16/07087 (exemple de condamnation pour procédure abusive)
• CA Paris, 17 novembre 2015, n°14/12474 (exemple de parasitisme l documentaire basé essentiellement sur un livre)

Presque toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr

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On consacre un temps et une énergie de FOU à ces vidéos. La meilleure des récompenses c’est que notre vidéo soit vue et appréciée. Alors si tu as aimé cette vidéo ou même si elle t’a appris un tout petit quelque chose, s’il te plait, aide-nous à la diffuser : partage-la sur les réseaux sociaux, parle-en autour de toi, montre-la à ton chat … toute aide est la bienvenue. Tout like et tout commentaire seront aussi grandement appréciés par l’algorithme de YouTube. Et… par nous aussi ;)



#Plagiat #Contrefaçon #Strike