RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ET INDEMNISATION DES VICTIMES

Cette Leçon n°11 s'inscrit dans la suite de celle consacrée aux grands principes de l'organisation judiciaire (Leçon 10). En effet, le procès doit, dans certains cas, être considéré comme un mode subsidiaire de règlement des conflits. Par ailleurs, les victimes d'infractions doivent se voir garantir la réparation du préjudice subi quand bien même l'auteur serait insolvable ou non identifié. En outre, je vous propose une présentation sommaire du système d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, notamment lorsque l'auteur n'est pas assuré.

PUBLICATIONS (hors articles) :
► Thèse en droit public : "La territorialisation de l'aide sociale légale, une source d'inégalité selon le département de résidence" soutenue à Reims le 01/07/2019 : http://www.theses.fr/2019REIMD003
► Secret et discrétion professionnels : Le partage d'informations dans le champ social et médico-social. ASH Professionnels, 2015 (https://amzn.to/3cgy6ct)
► Guide de la protection juridique des majeurs. ASH Professionnels, 2013
► Guide du droit de la famille et de l'enfant. ASH Professionnels, 2012 (https://amzn.to/2VbBmQZ)
► Le secret professionnel en action sociale. Dunod, 2008 (https://amzn.to/3bcsrEc)
► Le partage d'informations dans le champs social et médico social, Numéros juridiques ASH, décembre 2017
► La protection juridique des majeurs vulnérables, Numéros juridiques ASH (mis à jour par Michel Boudjemaï), Édition 2020

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