Holding : les effets de levier de la holding

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Holding et fiscalité de groupe de sociétés.
Lorsque la holding à l'IS détient des titres de sociétés à l'IS, les structurations juridiques sont neutralisées fiscalement. Explications.

Régime des sociétés mères et filiales
Lorsque la holding détient au moins 5% du capital de la fille, durant au moins deux ans
Les dividendes perçus par la mère sont exonérés d’IS, hormis une quote-part de frais et charges de 5 %.

Régime des titres de participation
Lorsque la holding détient au moins 5% du capital et des droits de vote, durant au moins deux ans
La plus-value de cession est exonérée d'IS, hormis une quote-part de frais et charges de 12 % sur le brut.

Régime de l’intégration fiscale
Lorsque la holding détient au moins 95% du capital
Pour le calcul de l'IS, on additionne les bénéfices et les pertes des sociétés intégrées.

Fusions
Les impôts - tels que impôt sur la plus-value, droits d’enregistrement, TVA - sont neutralisés.

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