Le droit à la preuve déloyale. Fiction ou réalité ?

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"Par un arrêt du 22 décembre 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a admis, sous conditions, la recevabilité des preuves déloyales. Analyse critique d'une première en jurisprudence, par Xavier Lagarde, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne - Paris 1 Panthéon Sorbonne, Directeur du département de recherche "Sorbonne - Justice et procès"

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