Société civile patrimoniale. Présentation

Société civile patrimoniale ; présentation
1. Une société civile : pourquoi faire ?
 2. En quoi la comptabilité de la société civile est utile ?
 3. Quels sont les pouvoirs
- du gérant de la société ?
- de l’associé ?
- de l’usufruitier ?
4. Comment donner les pouvoirs les plus étendus à un associé ?
5. Un enfant mineur peut-il devenir associé d’une société civile qui emprunte sans l’accord du juge des tutelles ?
6. Est-il possible d’empêcher un associé de se retirer de la société ?
7. Des parents souhaitent donner la nue-propriété des parts à leurs enfants. Pourquoi est-il recommandé que les parents conservent des parts en pleine propriété ?
8. Qui a droit aux bénéfices ? 
9. Qui a droit au dividende : l’usufruitier ou le nu-propriétaire de parts sociales ?
10. Répartition inégale du dividende : quelle limite ?  
11. Quels sont les avantages et les inconvénients du compte courant d’associé ?
12. Qu’est-ce que la subrogation conventionnelle ? Quelle est la conséquence fiscale ?
13. Société civile : à l’IR ou à l’IS ?
Option à l’impôt sur les sociétés : avantages et inconvénients ?
14. Un associé vend des parts d’une société civile. La société vend un immeuble. Quelle est la fiscalité sur la plus-value ?
15. Citer deux inconvénients fiscaux de la société civile à l’IR.
16. Comment utiliser la société civile pour réduire les droits de mutation à titre gratuit ?
17. Quel est l’intérêt de rémunérer le gérant ? Quelle fiscalité ?
18. Quelles questions se poser avant de créer une société civile ?
19. Quelles clauses doivent-faire l’objet d’une attention particulière ?