Rédiger les statuts de société civile ; modèles de clauses

Société civile. Comment rédiger les statuts ? Exemples de clauses de SCI

Porter son attention sur toutes les clauses de la société civile , et plus particulièrement sur celles-ci :
les motivations économiques et juridiques de la société civile et du schéma d’ensemble
les conditions dans lesquelles les statuts de la société civile peuvent être modifiés
l’étendue de l’objet social de la société civile
les modalités d’apports, de rémunération et de retraits des comptes courants de la SCI
les avances et prêts que la société peut accorder à ses associés (société civile)
la limitation de la responsabilité du mineur associé
les pouvoirs de la gérance de la société civile (première gérance, gérances successives), son remplacement en cas d’incapacité d’agir, la possibilité de déléguer ses pouvoirs
la hiérarchie et la répartition des pouvoirs entre gérances, associé ‘fondateur’, associés et usufruitiers
les règles de décision et, en cas de vote obligatoire (‘décisions collectives’), les règles de majorité
la nature et l’étendue des décisions collectives (écarter les AGO et AGE)
la création de parts de préférence et de dépréférence en droits de vote et en droits financiers ; droit de veto
la méthode d’évaluation des parts ; les modalités du prix de rachat des parts ; la prime de rachat
les conditions d’entrée et de sortie des associés (agrément, inaliénabilité, exclusion)
le risque de préemption (urbain, SAFER, espaces naturels sensibles)
la nomination du mandataire représentant les parts en indivision
la nomination du liquidateur

Plan de la vidéo :
I. Principe : la liberté statutaire
II. Textes légaux concernant les pouvoirs de l’associé
III. Rédiger les statuts
1. Questions préalables
2. Clauses particulières des statuts de société civile
3. Plan de statuts
4. Exemples de clauses