Conjoint collaborateur en micro-entreprise

Pour devenir conjoint collaborateur, il faut : être marié, pacsé ou bien depuis la réforme de début 2022 être en concubinage ; et pouvoir prouver une collaboration régulière au sein de la micro-entreprise. En étant conjoint collaborateur, vous ne serez pas rémunéré par le micro-entrepreneur.

Le statut se perd sur demande d'un des conjoints ou divorce, rupture du Pacs, changement de statut ou décès du micro-entrepreneur. Il est aussi limité à 5 ans, auxquels cas le conjoint devra opter pour un autre statut (conjoint salarié ou associé).

Il est possible de cumuler le statut de conjoint collaborateur avec celui de salarié, retraité ou en recherche d'emploi. Si vous êtes en recherche d'emploi, pensez cependant à prévenir pôle emploi. Il n'est pas possible de s'enregistrer conjoint collaborateur si vous êtes vous-même micro-entrepreneur.

Le conjoint collaborateur devra aussi payer des cotisations sociales pour avoir accès à des droits. Il a deux façons de le payer : soit sur un pourcentage du chiffre d'affaires en fonction du secteur d'activité ; soit sur un montant forfaitaire.

Ce statut offre des avantages : une protection sociale, pouvoir représenter le micro-entrepreneur et agir en son nom, avoir une responsabilité limitée, faire valoir ses acquis par expérience (VAE), avoir un droit à la formation professionnelle continue.

Il possède aussi des inconvénients, en effet, ce statut ne permet pas de cotiser à l'assurance chômage et donc ne bénéficie pas de droit chômage avec la micro-entreprise.

Pour demander ce statut, vous pourrez le faire lors de la création de la micro-entreprise sur le formulaire P0 PL (pour les professions libérales) ou P0 CM (pour les autres) en cochant la case concernant le conjoint marié ou pacsé exerçant une activité régulière dans l'entreprise, et en remplissant les informations.

Si votre conjoint commence à participer à la vie de votre micro-entreprise après votre lancement, vous avez un délai de 2 mois pour le déclarer à votre CFE compétent.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous en faire part ici ou directement sur notre site https://www.koalame.fr/

📌 Chapitres de la vidéo

0:00 Introduction
0:21 Conditions
5:14 Cotisations sociales
11:29 Avantages
13:59 Inconvénients
14:54 Les démarches

📌 Petit rappel

La micro-entreprise, anciennement appelé auto-entreprise, fait partie de la famille des entreprises individuels qui permet d'avoir un régime administrative et une comptabilité simplifié.

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