Tribunal administratif de Toulon comment ça marche, M. Doumergue Pdte du TA et S. Castagnon, avocate

Publié le 20 juin 2022

INFO83 a reçu Madame Martine Doumergue, Présidente du Tribunal administratif de Toulon et Maître Sandie Castagnon, avocate inscrite au barreau de Toulon.

Les Tribunaux administratifs ont été créés pour juger des litiges entre les particuliers et les administrations.
Ils jugent en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.

Madame Doumergue, Présidente du Tribunal administrative de Toulon et son équipe statuent sur des sujets aussi divers que des contestations d’ impôts, la TVA, les recours contre des permis de construire, des recours sur des sanctions demandées à l’encontre des employés de la Fonction publique, des refus pour l’obtention des APL, du RSA,…

Le particulier se présente essentiellement pour obtenir une réparation, une indemnisation.

Un jugement, avant d’être prononcé, prend en moyenne entre un an à un an et demi.

Maître Sandie Castagon, avocate inscrite au barreau de Toulon siège souvent au 5 rue Racine, à deux pas de l’Opéra de Toulon.

Même s’il n’est pas obligatoire d’être accompagné par un avocat, il est fortement conseillé de faire appel aux hommes et femmes de l’art.

Avant de saisir la justice pour contester une décision administrative, vous pouvez tenter d'abord de trouver une solution amiable via la médiation.
Parfois, la médiation constitue même un préalable obligatoire avant l'exercice d'un recours contentieux. Tel est le cas pour certains litiges de la fonction publique et certains litiges sociaux.
Si la médiation n’aboutit pas, le procès reprend son cours.
Le médiateur est là pour retrouver du lien entre les parties. Il n‘est pas pas un juge.
La médiation raccourci les délais de décisions.

Le médiateur peut être choisi par vous ou par l'administration. Il peut être aussi désigné par la juridiction administrative, avec votre accord.

Un peu d’histoire du tribunal administratif de Toulon:
39ème tribunal créé par décret n°2008-819 du 21 août 2008, a pour compétence de juger les recours administratifs relevant du département du Var, et ce afin de faciliter les démarches administratives aux requérants varois.
Inauguré le 23 février 2009, le tribunal a ouvert ses portes le 1er novembre 2008.

L'Urbanisme, la Fonction Publique et la Fiscalité constituent les dominantes du contentieux traité.
La nouvelle juridiction, située 5 rue racine, à proximité du Théâtre Municipal, est implantée dans une ancienne propriété de la Caisse d'Epargne dont les édifices aux façades sont classés par les bâtiments de France.
Le tribunal administratif de Toulon se compose de 16 magistrats, y compris les présidents, répartis en 4 chambres, 5 greffes (dont 1 greffe des urgences) de 20 agents et de 5 assistants de justice.


Pour saisir le juge administratif, vous devez agir dans les délais requis et déposer le recours devant la juridiction compétente.
Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat, sauf si le litige porte sur une somme d'argent ou sur un contrat conclu avec une administration ou un organisme public. Vous devez joindre à votre requête la décision administrative que vous contestez, ainsi que toutes les pièces justificatives.







Plus de renseignements : toulon.tribunal-administratif.fr

Emission réalisée en partenariat avec l'ordre des avocats de Toulon : barreautoulon.fr

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