DROITS MUSICAUX SUR YOUTUBE : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR - 911 AVOCAT - Ep. 7

Sonorisation de vidéo, remix, cover, parodie, courte citation… tout ce qu’il faut savoir sur le droit de la musique sur Youtube !
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Avec Eloïse Wagner, avocate au Barreau de Paris, et Reksider

Tu peux retrouver Reksider directement sur sa chaine :    / reksider  

Textes par Eloïse Wagner en collaboration avec Reksider
Montage par Reksider en collaboration avec Eloïse Wagner
Plans en extérieur filmés par Romain Rouillé
Musiques par Reksider
Œuvre parodiée : « I feel it coming feat. Daft Punk », composée par Eric Chedeville/Thomas Bangalter/Guillaume Homem Christo/Abel Tesfaye/Henry Walter/Martin Mckinney, écrite par Thomas Bangalter/Guillaume Homem Christo/Abel Tesfaye/Henry Walter/Martin Mckinney, éditée par Daft Music/Because Editions/Songs Music Publishing France/Songs of SMP/Cirkut Breaker LLC/Prescription Songs, sous-éditée par Songs Music Publishing France/Kobalt Music Publishing LTD
Paroles et interprétation de la parodie : Reksider

Chaîne de KronoMuzik :    / @kronomuzik  
Chaîne de Lord Bif Music :    / @lordbifmusic  
Chaîne de Jimmy Magardeau :    / magardeau  

Playlist de tous les épisodes 911 Avocat :    • 911 AVOCAT  

Merci à celles et ceux qui offrent de leur énergie en insérant des sous-titres dans nos vidéos !

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___________________AVERTISSEMENT__________________

Le droit de la musique étant une branche dense et complexe, les points présentés dans la vidéo ont évidemment été simplifiés et synthétisés afin d’en faciliter la compréhension.

Il n’est pas possible de traiter de tous les cas de figure possibles dans cette vidéo, ni de donner tous les détails. Sinon cet épisode aurait fait plusieurs heures !

Pour rappel, cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. Il s’agit uniquement d’informations délivrées à titre pédagogique. Elles n’ont pas vocation à pouvoir être appliquées à n’importe quelle situation, et elles sont bien sûr susceptibles d’évoluer avec le temps.

________________FONDEMENTS LÉGAUX ________________

• Article L121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (droits moraux et patrimoniaux des auteurs)
• Article L211-1 et suivants, L212-10 et suivants du code de la propriété intellectuelle (Droits des artistes-interprètes et contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes)
• L213-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (droit des producteurs de phonogrammes)
• Articles L214-1 à L214-6 du code de la propriété intellectuelle (dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes)
• Article L.121-1, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (droit au respect de l’œuvre)
• Article L212-2, alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle (droit au respect de la qualité de l’interprétation)
• Article L.121-1, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (droit au nom de l’auteur)
• Article L212-2, alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle (droit au nom de l’artiste)
• Article L122-5, 3°, a du code de la propriété intellectuelle (exception de courte citation pour les droits d’auteur)
• Article L211-3, 3° du code de la propriété intellectuelle (exception de courte citation pour les droits voisins)
• Article L122-5, 3° du code de la propriété intellectuelle (exception de parodie pour les droits d’auteur)
• Article L211-3, 4° du code de la propriété intellectuelle (exception de parodie pour les droits voisins)
• Article L335-3, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (contrefaçon d’une œuvre de l’esprit)
• Article L335-4, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (contrefaçon d’un phonogramme)
• Article L335-8 du code de la propriété intellectuelle (peines relatives aux personnes morales)
• Article 131-38 du code pénal (amende quintuplée pour les personnes morales)

Toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr

Licences creative commons : http://creativecommons.fr/
Bibliothèque audio Youtube : https://www.youtube.com/audiolibrary/...
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