La durée maximale du CDD - son renouvellement - la succession de CDD - le délai de carence

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DURÉE MAXIMALE
➜ convention de branche étendue peut fixer la durée totale du CDD (L1242-8)
➜ en l'absence de convention, la durée totale du CDD, renouvellements inclus, ne peut excéder 18 mois (L1242-8-1)
sauf CDD à terme imprécis et durée minimale
sauf pour attente d'un salarié en CDI (9 mois)
sauf départ définitif salarié (24 mois)
sauf commande exceptionnelle à l'export (6 mois)

RENOUVELLEMENT
➜ renouvellement dans le contrat de travail ou avenant
➜ convention de branche étendue peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles (L1243-13)
➜ en l'absence de convention, max 2 renouvellements, dans la limite
- de la durée totale de la convention de branche étendue
- ou des 18 mois de la loi (L1243-13-1)

DÉLAI DE CARENCE
➜ calculé en fonction des jours d'ouverture de l'entreprise
➜ convention de branche fixe cas & durée du délai de carence
➜ sinon 1/3 durée CDD si inférieur 14j et 1/2 si supérieur 14j (L1244-3-1)

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