Transmission : comparaison assurance-vie et donation de la nue-propriété

Pour l'assurance-vie, le montant de la taxe varie selon la date de souscription du contrat, la date du versement des primes (avant ou après 70 ans), le nombre de bénéficiaires, le montant des capitaux transmis.

Pour le démembrement (donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit), le montant des droits de mutation varie selon le lien de parenté entre usufruitier et nu-propriétaire, les donations réalisées depuis moins ou plus de 15 ans, l’espérance de vie de l’usufruitier.

Pour les patrimoine d'une certaine importance, le coût de la donation est inférieur à la taxe d'assurance-vie. Le mieux et d'associer donation et assurance-vie.

Exemple. Parents 66 ans et 60 ans, 2 enfants. Transmission 1 200 K€. Coûts :
- Assurance-vie : 440 K€
- Donation en nue-propriété : 44 € (ou 100 K€ si actualisé)